Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation du site

Le présent site internet [Nom du site] est édité par [Nom de la société / de l’auto-entrepreneur], immatriculé(e) au RCS de [Ville] sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé à [Adresse complète].

Adresse email : [email de contact]
Téléphone : [numéro de téléphone]

Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
Adresse : [adresse de l’hébergeur]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site [Nom du site].

Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.

4. Création de compte

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de leur utilisation.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses

• de perturber le fonctionnement du site

• de tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs

• de porter atteinte à la sécurité du site

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu sans autorisation préalable est strictement interdite.

7. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir que celles-ci soient complètes, exactes ou à jour.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d’éventuelles erreurs ou omissions

• d’une indisponibilité temporaire du site

• de dommages résultant de l’utilisation du site

8. Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter : [email de contact].

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

10. Modification des conditions

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur publication sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur du site.